Conditions Générales de vente.
1. Objet des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Sarah W. Photographie (ci-après désignée "le Photographe") et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des services de photographie (ci-après "le Client"). En réservant une prestation, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Réservation et paiement
Prise de commande : La commande devient ferme et définitive après réception d'un acompte de 20% du montant total de la prestation. Cette somme permet de bloquer la date de la séance.
Paiement : Le solde de la prestation est à régler le jour de la séance ou selon les modalités définies avec le Photographe. Le paiement peut être effectué par virement bancaire, paypal, liquide, ou autre méthode acceptée par Sarah W. Photographie.
Modification et annulation : Toute demande de modification de date ou d'annulation doit être notifiée au moins un jour avant la date prévue de la séance. En cas d'annulation par le Client, l'acompte versé ne sera pas remboursé.
3. Déroulement de la prestation
Lieu de la séance : La séance peut se dérouler en extérieur, en studio ou sur le lieu choisi par le Client, sous réserve d’accord préalable.
Conditions météo : En cas de mauvais temps pour une séance extérieure, le Photographe se réserve le droit de reporter la séance à une date ultérieure.
Durée : La durée de la séance est déterminée en fonction de la formule choisie. Tout dépassement de temps pourra faire l’objet de frais supplémentaires.
4. Tarifs et frais
Tarification : Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la commande. Les tarifs incluent la prise de vue, la retouche de base des photos et la livraison selon les modalités définies dans la formule choisie.
Frais de déplacement : Pour toute prestation au-delà d'un rayon de 30 km autour de Bouquehault, des frais de déplacement peuvent être appliqués.
5. Livraison des photos
Délais de livraison : Les photos seront livrées dans un délai estimé de 4 semaines maximum après la séance, sauf indication contraire du Photographe.
Support de livraison : La livraison peut se faire via une galerie en ligne, un support numérique ou toute autre méthode convenue avec le Client.
Retouches et sélection des photos : Seules les photos sélectionnées et retouchées par le Photographe seront livrées au Client. Les fichiers RAW restent la propriété du Photographe et ne sont pas fournis.
6. Droits d’auteur et utilisation des images
Droits d'auteur : Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur les photos. Le Client bénéficie d’un droit d’utilisation personnelle et privée des images.
Usage commercial : Toute utilisation commerciale ou promotionnelle des photos par le Client doit faire l'objet d'une autorisation écrite préalable du Photographe.
Droit à l'image et autorisation de diffusion : Sauf refus express du Client notifié par écrit, le Photographe se réserve le droit d'utiliser les photos pour promouvoir son activité (site internet, réseaux sociaux, portfolio, etc.).
7. Responsabilités
Dégâts matériels : Sarah W. Photographie décline toute responsabilité en cas de dommages matériels ou corporels survenus au cours de la séance.
Force majeure : En cas d’événements indépendants de sa volonté (ex. : accident, maladie, catastrophe naturelle), le Photographe se réserve le droit d’annuler ou reporter la séance sans que le Client puisse exiger une indemnité.
8. Réclamations et litiges
Réclamations : Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 30 jours après la livraison des photos.
Tribunal compétent : En cas de litige non résolu à l'amiable, les parties acceptent de soumettre leur différend au tribunal compétent du ressort du siège de Sarah W. Photographie.
9. Acceptation des CGV
En réservant une prestation auprès de Sarah W. Photographie, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.